Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3751-3
EAN : 9782711037513
Notariat -- Effets des innovations technologiques -- France
Classification Dewey : 347.016
Résumé / Abstract : Le notariat est-il soluble dans le numérique et notamment dans la blockchain ? Quel rôle et quelle place pour le notariat à l'heure de la plateformisation de l'État et des services publics ? Dans quelle mesure le numérique transforme-t-il le travail au sein des offices et les actes notariés ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage privilégie deux approches. Une approche institutionnelle, tournée vers l'analyse des politiques numériques des instances de la profession. Elle met au jour la consolidation et l'enrichissement du service notarial, ainsi que les rapports de pouvoir qui se nouent et se jouent entre les différents acteurs, publics et privés, du numérique notarial et, au-delà, les enjeux de souveraineté et de confiance publique de cette révolution toujours en cours. Une approche empirique, nourrie de plusieurs enquêtes quantitatives et qualitatives, essentiellement menées sur le territoire des Hauts-de-Seine, auprès des notaires et collaborateurs. Elle permet de saisir, au vu des investissements variables dans le numérique, l'émergence d'un notariat à deux vitesses et, à partir de l'évolution des pratiques comme perceptions, les traits saillants d'une culture numérique notariale, qui préserve ce qui fait l'identité de la profession - la sécurité et l'authenticité -, en somme, de dessiner la figure du cybernotaire. La recherche "Notariat et numérique" a été menée avec le soutien de l'Institut des Études et de la Recherche dur le Droit et la Justice, ainsi que de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Le présent ouvrage, issu du rapport final de la recherche, a été rédigé par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, enseignants-chercheurs à l'Université Paris Nanterre, membres du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique.