Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-21523-2
EAN : 9782247215232
Classification Dewey : 345.44
Collection : Hypercours Dalloz / sous la direction de Dominique Chagnollaud,... Serge Guinchard,... / Paris : Dalloz , 2003-
Résumé / Abstract : Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n' 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ; loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi organique n° 2021-1728 et loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; ordonnance n° 2022-478 et décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire).