Droit des personnes, de la famille et des incapacités / Fabienne Jault-Seseke,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21780-9

EAN : 9782247217809

Famille -- Droit -- France

Incapacité (droit) -- France

Personnes (droit) -- France

Classification Dewey : 346.01

Courbe, Patrick (1949-2010) (Antécédent bibliographique / bibl. antecedent)

Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Droit des personnes, de la famille et des incapacités / Fabienne Jault-Seseke,... / 12e édition / Paris : Dalloz , 2022

Résumé / Abstract : Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale , - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, le concubinage et le Pacs - les incapacités des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.