La restitution des biens publics culturels aux États étrangers / Charles Colomar ; préface de Carole Gallo et Fanny Tarlet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-14-027098-7

ISBN : 2-14-027098-3

EAN : 9782140270987

Restitution du patrimoine culturel -- Droit

Patrimoine culturel -- Droit

Classification Dewey : 344.09

Gallo, Carole (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Tarlet, Fanny (1985-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Le droit aujourd'hui / Paris : L'Harmattan , 2013-

Relation : La restitution des biens publics culturels aux États étrangers / Charles Colomar ; préface de Carole Gallo et Fanny Tarlet / Paris : L'Harmattan , 2022

Résumé / Abstract : Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.