Date : 2021
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Procédure civile -- Aspect économique -- France -- 2000-....
Efficacité de l'organisation -- Influence
Classification Dewey : 347.05
Résumé / Abstract : Depuis un célèbre arrêt Cesareo rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 7 juillet 2006, la concentration apparaît comme un objet essentiel du procès civil. Elle constitue une contrainte forte adressée aux parties en leur faisant obligation de « présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens […] de nature à fonder celle-ci ». Décrit comme révolutionnaire, cet arrêt consacre une forme de contrainte déjà existante. Toutefois, les mouvements de fond qui traversent la matière (crise de la justice, crise du temps) justifient, depuis, une utilisation croissante de la concentration comme outil de contrainte. Cela pose la question de la place qu’occupe la concentration dans le procès et de l’influence qu’elle exerce sur lui. D’abord, étant motivée par l’économie procédurale, la concentration connaît un véritable essor. L’exigence de concentration dans le procès peut être qualifiée d’excessive en ce sens que sa diversité gêne la compréhension de l’objet qu’elle constitue. L’identification des caractères d’un concept de concentration, distinct de ses déclinaisons, permet, ensuite, une étude de son influence sur le procès. La concentration semble alors excessive dans son action sur le procès : elle déforme le rôle des acteurs du procès et bouleverse les règles de fonctionnement par son effet d’anticipation. Perturbatrice pour le procès, l’omniprésence de la concentration risque en outre de s’avérer inefficace. L’influence de la concentration sur le procès est considérable, peut-être jusqu’à modifier la conception du procès et de la justice. Les effets de la concentration imposent alors une plus grande mesure qui peut être recherchée par différents moyens même si, souvent, son absence paraît préférable à sa présence.
Résumé / Abstract : Since the famous Cesareo decision rendered by the Plenary Assembly of the Court of Cassation on July 7th 2006, concentration has been an essential part of the civil litigation. It constitutes a strong constraint imposed on the parties by requiring them to "present, as the first claim, all the grounds [...] likely to support it". Described as revolutionary, this decision sanctioned a form of constraint already known. However, the fundamental orientations currently shaping the civil procedure (crisis of justice, crisis of time) justify, since then, an increasing use of the concentration as a tool of constraint. This raises the question of the importance of the concentration within the trial and its influence on it. First, as it is driven by the concern for procedural economy, the use of concentration has soared. Its presence in the lawsuit can be qualified as excessive in the way that the diversity of its forms prevent the understanding of the legal object it constitutes. The determination of the characteristics of a concept of concentration, distinct from its different variations, enables, secondly, a study of its influence on the trial itself. Concentration seems excessive, but this time in its action on the trial: it deforms the roles of the actors and disrupts the rules of the trial’s process through its anticipatory function. The omnipresence of concentration is disruptive for the trial and, in addition, bears the risk of being ineffective. The influence of concentration on the trial is considerable, perhaps to the point of even modifying the conception of the trial and of the justice. The seriousness of these effects requires greater restraint, which can be sought by various means even though, in many cases, its absence seems preferable to its presence.