Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,... Aymeric Potteau,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...
Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-21418-1
EAN : 9782247214181
Droit constitutionnel -- France
Droits de l'homme -- France
Classification Dewey : 342.085
France (Auteur / author)
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Relation : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... et Aurélien Baudu,... pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière", Aymeric Potteau,... pour la partie "Droit européen et international" ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,... et Aurélien Baudu,... pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière", Aymeric Potteau,... pour la partie "Droit européen et international" ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... / 12e édition / Paris : Dalloz , 2022
Résumé / Abstract : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.