Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-39013-381-0
EAN : 9782390133810
Classification Dewey : 347.05
Collection : Collection Paradigme / Bruxelles : Groupe De Boeck, Département Larcier , 2012-
Résumé / Abstract : Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réfexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. À jour en mai 2022 avec sur ces dernières années, pour points marquants : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, le remplacement de la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les décrets d'application ; les lois relatives à diverses dispositions liées à la crise sanitaire ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire", la réforme apportée aux injonctions de payer ; le mécanisme de la prise de date ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; le décret du 25 février 2022 en matière de conciliation obligatoire ; le décret du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaire de justice (fusion des professions d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires au 1er juillet 2022) ; etc. - Les plus récents arrêts, avec l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à mai 2022, dont par exemple l'arrêt indiquant en matière de requêtes, que les faits survenus postérieurement au prononcé de l'ordonnance ne saurait justifier, a posteriori, l'éviction du principe du contradictoire (Cass. (2e civ.), 3 mars 2022), celui qui indique que ce n'est qu'en cas d'empêchement technique à renseigner la déclaration d'appel que celle-ci peut être complétée par un document faisant corps avec elle et auquel elle doit renvoyer (Cass. (2e civ.), 13 janvier 2022), ou encore celui retenant que la tentative de résolution amiable du litige s'applique en matière de référé (Cass. (2e civ.), 14 avril 2022).