La Lettre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Date :

Format : 1 ressource dématérialisée

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Classification Dewey : 342.440 66402643

France. Tribunal administratif (Châlons-en-Champagne) (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : [La Lettre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne] permet de faire connaitre les jugements rendus, au nom du peuple français, par la juridiction administrative châlonnaise, de la Marne à la Haute-Marne et des Ardennes à l'Aube (fre)