Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-614-8019-54-8
Successions et héritages -- Liban -- 20e siècle
Droit civil -- Liban -- 20e siècle
Résumé / Abstract : A la confluence du droit de la famille, du droit des biens, du droit des libéralités et du droit des obligations, le droit des successions, qui décide du sort des dettes aussi bien que des créances et des biens que tout individu laisse fatalement à son décès, est l'un des principaux instruments de l'organisation sociale. Au Liban, les solutions varient, au moins pour ce qui concerne la désignation des héritiers, de la communauté dont relevait le défunt. Et lorsque celui-ci n’était ni Druze, ni de confession musulmane, ce sont les juridictions civiles qui doivent être saisies, pour appliquer celles qui résultent principalement de la loi du 28 juin 1959. Cette loi, très courageuse mais imparfaite, a cependant beaucoup vieilli, et les règles qu’elle formule sont la source de nombreuses hésitations. C’est à leur étude, et à l’examen des difficultés que suscite souvent leur nécessaire articulation avec les dispositions du Code des obligations et des contrats comme avec celles du « Code de la propriété foncière » (Arrêté n° 3339 du 12 novembre 1930), que le présent ouvrage est consacré.