Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-09119-0
EAN : 9782297091190
Règlement de conflits -- France
Procédure antérieure au procès
Classification Dewey : 347.09
Collection : Mémentos / Issy-les-Moulineaux : Gualino , 2019-
Résumé / Abstract : En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)