Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-14-026442-9
ISBN : 2-14-026442-8
EAN : 9782140264429
Classification Dewey : 343.04
Collection : Finances publiques / dirigée par Thierry Lambert / Paris : L'Harmattan , 1999-
Relation : Le secret en matière fiscale / Jennyfer Pilotin ; sous la direction de Marc Pelletier / , 2020
Résumé / Abstract : En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.