L'État intégré, un nouveau type d'État européen : le cas de la France / sous la direction de Béligh Nabli

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-7059-6

EAN : 9782802770596

Union européenne

État

Souveraineté

Droit européen et droit interne

Classification Dewey : 341.242 2

Collection : Collection Droit de l'Union européenne / dirigée par Fabrice Picod,.. / Bruxelles : Bruylant , 2005-

Relation : L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen : Le cas de la France / sous la direction de Béligh Nabli / Bruxelles : Bruylant , 2022

Résumé / Abstract : "Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres. Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques – des États membres. Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne. Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière – à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d’un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »)."