Le conseil d'Etat, juge de droit commun du droit de l'Union Européenne / Julie Teyssedre,... ; préface de Marc Blanquet,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-10843-8

EAN : 9782275108438

France -- Conseil d'État -- 1799-....

Contentieux administratif

Classification Dewey : 341.242

Blanquet, Marc (1958-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne / dirigée par Alain Pellet et Patrick Daillier / Paris : LGDJ-Lextenso éd , 2013-

Relation : Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne / Julie Teyssedre ; sous la direction de Marc Blanquet / , 2019

Résumé / Abstract : "Le Conseil d'État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l'ordre juridique de l'Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte imposée à l'exercice de sa fonction juridictionnelle, il est progressivement devenu le terreau de son enrichissement. Originellement réticent à se conformer aux exigences mises à sa charge, le Conseil d'État a progressivement su se départir des contraintes juridiques et axiologiques qui bridaient son concours à la garantie de l'efficacité du droit de l'Union et il a su tirer les avantages de sa fonction européenne pour non seulement redéfinir ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif, mais également pour revaloriser le pouvoir normatif de sa jurisprudence. L'exercice par le Conseil d'État de son office de juge de droit commun l'a alors conduit à s'inscrire dans un espace européen partagé, à la constitution duquel il participe, et qui se révèle être un lieu de comparaison et le creuset de l'élaboration d'un droit public commun. Ces évolutions n'aboutissent pourtant nullement à la dilution de la singularité de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État qui, dans l'exercice même de son office de juge de droit commun du droit de l'Union, entend préserver une spécificité irréductible."