Code pénal 2023 / [France]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3715-5

ISBN : 978-2-7110-3769-8

EAN : 9782711037155

EAN : 9782711037698

Droit pénal -- France

Justice pour mineurs -- Administration -- France

Classification Dewey : 345.44

Dechenaud, David (1980-.... ; auteur en droit privé) (Directeur de publication / publishing director)

Beaussonie, Guillaume (1981-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Herran, Thomas (1983-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Lacaze, Marion (1981-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Ribeyre, Cédric (1976-.... ; auteur en droit privé) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Robert, Anne-Gaëlle (19..-.... ; auteure en droit privé) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes