Droit des sûretés / Pascal Ancel, Olivier Gout

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3546-5

EAN : 9782711035465

Sûretés (droit) -- France

Classification Dewey : 346.074

Collection : Objectif droit / Paris : LexisNexis , 2006-

Résumé / Abstract : Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution. Il a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 23 mars 2006 puis par celle plus récente du 15 septembre 2021 qui l'une et l'autre tentent de rendre la matière plus attractive. En outre, il a été affecté par les multiples modifications du droit des entreprises en difficulté, et en dernier lieu par une ordonnance du 15 septembre 2021. Cette nouvelle édition rend compte de ces évolutions en cours, propose des pistes de réflexions et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé. Destiné principalement aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. À vocation exclusivement pédagogique, il tente de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte de la matière.