Code de procédure pénale : annoté / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21448-8

ISBN : 978-2-247-21449-5

EAN : 9782247214495

EAN : 9782247214488

Procédure pénale -- France

Classification Dewey : 345.05

Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Renucci, Jean-François (1956-2021) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Céré, Jean-Paul (1967-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Orillard-Léna, Maud (1976-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de procédure pénale : annoté / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci †,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,... / 64e édition / Paris : Dalloz , 2022

Résumé / Abstract : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus