Code de commerce : annoté / [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21422-8

ISBN : 978-2-247-21420-4

EAN : 9782247214228

EAN : 9782247214204

Droit commercial -- France

Classification Dewey : 346.07

Rontchevsky, Nicolas (1963-....) (Directeur de publication / publishing director)

Chevrier, Éric (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Pisoni, Pascal (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de commerce : annoté / [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... / 118e édition / Paris : Dalloz , 2022

Résumé / Abstract : L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ; loi du 18 octobre 2021 dite "EGalim 2" ; décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux