La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence : quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? : Rapport à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation - juin 2022 / L. Cadiet, C. Chainais et J.-M. Sommer (dir.) ; S. Jobert et E. Jond-Necand (rapp.)

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Jugements -- France

Données ouvertes -- France

Jurisprudence -- France

Cadiet, Loïc (1957-....) (Directeur de publication / publishing director)

Chainais, Cécile (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Sommer, Jean-Michel (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour de cassation (Collectivité éditrice / Issuing body )

Résumé / Abstract : À l’heure où entre progressivement en vigueur la mise à disposition massive, par la voie numérique, des décisions judiciaires – autrement appelée open data –, la Cour de cassation a souhaité engager une réflexion visant à appréhender les incidences d’une telle diffusion sur l’essence même de la jurisprudence. Placée aux confins des sources du droit et du droit du procès, la réflexion charrie des enjeux multiples. À l’avenir, en raison de cette large diffusion, les décisions des juridictions auront-elles de facto une portée jurisprudentielle plus importante ? Faudrait-il aller plus loin et leur reconnaître, en droit, valeur jurisprudentielle ? Comment repenser l’office de la Cour de cassation dans cet environnement jurisprudentiel en mutation ? Quelles questions pratiques les acteurs du droit doivent-ils s’attendre à affronter – à commencer par les juges du fond et les avocats ? Comment les y aider ? Instruits par les auditions et les consultations écrites de praticiens, d’universitaires, d’éditeurs juridiques et de LegalTech, les membres du groupe de réflexion ont entrepris, d’abord, d’effectuer un état des lieux de la diffusion des décisions de justice et de leur réception par les justiciables et les professionnels du droit, afin de déterminer précisément la situation actuelle que l’open data pourrait affecter. Ils ont ensuite exploré les multiples perspectives offertes par l’ouverture des données décisionnelles, en s’attachant à identifier et mesurer les risques que cette diffusion massive fait planer sur la jurisprudence, sans négliger pour autant de percevoir et valoriser les opportunités qu’elle pourrait offrir. De cette réflexion se voulant équilibrée et ambitieuse, menée selon une méthode collaborative et constructive, sont issues 34 recommandations, qui ouvrent le rapport. Celles-ci contribueront, du moins est-il permis de l’espérer, à un processus à la fois plus juste et plus cohérent d’élaboration de la jurisprudence, dans l’intérêt du justiciable de demain