L'apport du droit privé à la protection de l'environnement / sous la direction de Julien Lagoutte

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-599-3

EAN : 9782849345993

Droit privé

Environnement -- Protection

Environnement -- Droit

Classification Dewey : 344.046

Lagoutte, Julien (1984-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Droit, sciences & environnement / collection dirigée par Laurent Fonbaustier / Paris : Mare & Martin , 2017-

Résumé / Abstract : Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une "analyse écologique", questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.