L'appartenance du salarié à l'entreprise / Amélie Bonardi ; sous la direction de Françoise Favennec-Hery

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Personnel -- Droit

Employeur et employé (droit)

Contrat de travail

Relations professionnelles

Culture d'entreprise

Favennec-Hery, Françoise (19..- ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Géa, Frédéric (1972-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Icard, Julien (1982 ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Jeuland, Emmanuel (1966-....) (Membre du jury / opponent)

Pécaut-Rivolier, Laurence (Membre du jury / opponent)

Verkindt, Pierre-Yves (1953-.... ; professeur de droit) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : L'appartenance du salarié à l'entreprise / Amélie Bonardi ; sous la direction de Françoise Favennec-Hery / , 2021

Résumé / Abstract : Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expressément mobilisée dans le discours du Droit, notamment par le juge du travail dans les contentieux relatifs aux élections professionnelles et à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, elle n’avait jamais encore fait l’objet d’une définition. Cette étude en avance une pour la première fois. L’appartenance du salarié à l’entreprise se révèle à nos yeux par une dissociation d’avec la prestation de travail et traduit un rattachement à l’entreprise par la détention de la qualité de salarié générée par le contrat de travail. Il en ressort une notion juridique abstraite, formelle et objective, qui permet de renouveler la place, la position du salarié au sein de l’entreprise. Le salarié peut ainsi, du seul fait de son appartenance à l’entreprise, prétendre à une suspension de son contrat (l’amenant à compter en tant que tel), une rémunération additionnelle, (l’amenant à escompter), une égalité par tête (l’amenant à compter pour un), voire une solidarité objective (l’amenant à compter sur l’autre). Dans une relation de travail qui se focaliserait sur l’exécution de la prestation de travail, ces effets seraient inexplicables ; la systématisation de la notion d’appartenance à l’entreprise permet, au contraire, leur juste appréhension.

Résumé / Abstract : The terms “employee’s belonging to the company” are used by Law, in particular within case-law regarding professional elections and the base of social security contributions. Nonetheless, “employee’s belonging to the company” has never been properly defined. This thesis develops its definition for the first time. “Employee’s belonging to the company” reveals itself through a dissociation with the notion of work. It represents a connecting factor to the company through the detention of the legal quality of employee created by the employment contract. “Employee’s belonging to the company” can be characterized as an abstract, formal and objective notion. It contributes to reshape the employee’s situation and role within the company. Because of it, the employee is eligible for suspension of his/her employment contract, additional compensation, equality in terms of election, and solidarity in an objective way. The legal theory of the working relationship fails to explain the previous rights and effects. Only the systematization of the notion of “employee’s belonging to the company” does.