Le rôle de la science dans l'établissement des faits en droit international : contribution à l'analyse des interactions entre le droit et la science / Sarah Jamal ; sous la direction de Olivier de Frouville

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international

Droit et fait

Expertises

Conseillers scientifiques

Commissions d'enquête internationales

Frouville, Olivier de (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Boisson de Chazournes, Laurence (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lagrange, Philippe (1969-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Aloupi, Niki (1980-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Lagrange, Évelyne (1971-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Le rôle de la science dans l'établissement des faits en droit international : contribution à l'analyse des interactions entre le droit et la science / Sarah Jamal ; sous la direction de Olivier de Frouville / , 2019

Résumé / Abstract : L’analyse des interactions entre la science et le droit dans les procédures d’établissement des faits est une thématique ancienne en droit international. Pourtant, la technicisation de la société et la complexification des connaissances scientifiques invitent à une relecture de cette question. La comparaison des différentes pratiques fait apparaître que les interactions entre le praticien du droit et les scientifiques en matière d’établissement des faits correspondent à un modèle de co-établissement des faits, et ce, quelle que soit la forme que prend la participation du scientifique en droit. Le praticien du droit et le scientifique combinent leurs compétences pour établir les faits. Leur coopération ne se limite pas à une procédure d’établissement des faits. Bien au contraire, dépassant les frontières d’une procédure, leurs échanges se répercutent dans les procédures d’établissement des faits créant ainsi une résonance du fait co-établi. Toutefois, l’existence d’une coopération entre eux n’exclut pas un contrôle de la connaissance ainsi forgée – contrôle nécessaire au maintien de l’identité de la pensée juridique. Il appartient alors au praticien du droit de vérifier la relevance du fait co-établi avant de l’intégrer à son établissement des faits.