L'exercice de l'action civile par l'associé / Julie Gallois ; préface d'Alexis Constantin,... ; avant-propos de Haritini Matsopoulou,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1231-4

EAN : 9782731412314

Procédure civile -- France

Poursuites judiciaires -- France

Réparation (droit)

Constantin, Alexis (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Matsopoulou, Haritini (1963-.... ; professeur à l’Université Paris-Saclay) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1991-

Relation : L'exercice de l'action civile par l'associé / Julie Gallois ; sous la direction de Alexis Constantin / , 2018

Relation : L'exercice de l'action civile par l'associé / Julie Gallois ; sous la direction de Alexis Constantin / , 2018

Résumé / Abstract : À l'instar de toute victime d'un préjudice, l'associé est titulaire d'une action civile. Cette action civile dite individuelle peut être exercée ou bien devant les juridictions civiles, ou bien devant les juridictions répressives en cas de faute infractionnelle. Mais, en sa qualité de membre du groupement sociétaire, l'associé dispose également de la faculté d'obtenir réparation du préjudice subi par ce groupement. Aussi, outre l'action individuelle, l'associé peut exercer une action civile à titre social, autrement appelée l'action civile ut singuli, ces deux actions permettant ainsi la réparation de son entier préjudice.Mais si le mécanisme de l'action civile est indéniablement favorable à la personne de l'associé, ce dernier n'y recourt que très peu. L'articulation difficile entre ces deux actions - l'action civile ut singuli emporte très souvent indirectement, au travers de la réparation du préjudice social, la réparation du préjudice subi par l'associé -, couplée à d'importantes contraintes matérielles et financières dissuade en effet son exercice. Le législateur et les juges, particulièrement attentifs aux besoins de l'associé, sont dès lors intervenus, en droit civil comme en droit pénal, afin de faciliter l'exercice de son action civile. Cette intervention a cependant concurremment conduit à l'affaiblissement des conditions de recevabilité de cette action et à l'élargissement des conditions de bien-fondé de cette dernière