Date : 1994
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Environnement -- Droit -- France
Sites contaminés -- Droit -- France
Résumé / Abstract : Le droit de l'environnement, répondant en cela aux exigences des outils qu'il avait selectionnés, a privilégié depuis ses origines une approche verticale des phénomènes de pollution, se matérialisant par une série d'obligations négatives injectées dans le tissu social par des règles de police. La règlementation aurait mis en quelque sorte les acteurs économiques dans la situation, que decrivait G. Ripert, "des enfants réprimandés et violentes par une mère iperieuse qui les accable de ses ordres en leur disant : c'est pour ton bien". Les vertus de cette reglementation comme celle des commandements maternels | - font l'objet depuis fort longtemps d'apres d'ebats. Sans doute nécessaire à la "construction" sociale d'une nouvelle réalité, elle fournit aussi les outils permettant de s'opposer aux dérivés les plus graves. Ses faiblesses et ses limites ne peuvent cependant être niées : a juridique par bien des côtés, souvent fort peu démocratique, elle est de plus en plus mal adaptée, par nature, à la complexité des situations concrètes. Ces imperfections deviennent criantes lorsque, comme c'est le cas pour les sites contaminés, la cible de la règlementation de police se dérobe faute d'une formalisation juridique suffisante. C'est donc d'abord le constat de cette difficile appréhension des sites contaminés par la règlementation de l'environnement qui a retenu notre attention. Mais une novuelle approche s'impose peu a peu. Le site contaminé n'apparait plus seulement comme une donnée de fait. Objet ou pretexte de rapports juridiques variés, c'est à travers eux que le droit trouve aujourd'hui les moyens de le saisir.