Entreprises en difficulté / Marie-Laure Coquelet,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19604-3

EAN : 9782247196043

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Crédit -- Droit -- France

Classification Dewey : 346.078

Collection : Hypercours Dalloz / sous la direction de Dominique Chagnollaud,... Serge Guinchard,... / Paris : Dalloz , 2003-

Relation : Entreprises en difficulté / Marie-Laure Coquelet,... / 7e édition / Paris : Dalloz , 2022

Résumé / Abstract : Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes administratifs ou amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs ; sauvegarder l'entreprise et les emplois qui y sont attachés par la restructuration de son endettement et/ou de son activité à l'occasion d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). L'ouvrage est à jour de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce qui renforce les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et substitue les classes de parties affectées aux comités de créanciers conformément aux principes de la directive européenne 2019-1023 du 20 juin 2019 dite "Restructuration et insolvabilité". Il rend compte également des modifications introduites par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA