Le traitement juridique de la circulation des personnes dans l’Union européenne : Approche méthodologique / présenté et soutenu par Marion Ho-Dac ; travail encadré par Magali Jaouen

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Libre circulation des personnes -- Droit européen

Conflit de juridictions

Jaouen, Magali (1975-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

La Rosa, Stéphane de (1978-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Ancel, Marie-Élodie (Membre du jury / opponent)

Bergé, Jean-Sylvestre (1967-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Francq, Stéphanie (1972-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Nourissat, Cyril (1970-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (Valenciennes, Nord ; 1970-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Institut du développement et de la prospective (Valenciennes, Nord ; 1992-2019) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Dans le contexte européen, le traitement juridique des rapports personnels de circulation retient l’attention. En effet, les textes fondateurs de l’Union européenne consacrent un principe de libre circulation qu’il faut comprendre comme une possibilité offerte aux personnes de se déplacer en principe sans subir de restriction, sur l’ensemble du territoire des États membres. Techniquement, pourtant, les personnes qui circulent internationalement sont confrontées aux effets juridiques de leur circulation, c’est-à-dire très simplement au passage d’un système juridique national à un autre. Cela suscite alors une question de droit applicable et parfois également d’autorité compétente pour appréhender ces rapports de circulation. Ce mémoire propose d’y répondre en suivant une approche méthodologique, à travers l’étude des principales méthodes d’application du droit identifiables dans l’espace européen, à savoir le droit matériel commun de l’Union, le droit des conflits de lois et la reconnaissance mutuelle. C’est aussi l’occasion, plus globalement, de réfléchir aux contours et à l’essence du droit européen de la circulation transfrontière, dans lequel le droit international privé a toute sa place. Dans ce contexte, le traitement juridique de la circulation des personnes dans l’Union est appréhendé en deux temps. En premier lieu, il s’agit de présenter et discuter les enjeux méthodologiques du traitement juridique de la circulation, en montrant comment chacune des méthodes intervient dans la règlementation des rapports de circulation et quelles difficultés de mise en œuvre elle connaît. En second lieu, il est proposé de repenser ces méthodes en prenant appui sur certaines valeurs communes de l’Union, partagées par les peuples européens et qui concrétisent l’essence de l’intégration européenne : respect de la dignité humaine, liberté, égalité. Des propositions concrètes d’évolution du droit de l’Union sont formulées.

Résumé / Abstract : In the European context, the legal treatment of relationships of persons in motion is of particular interest. Indeed, the founding texts of the European Union enshrine a principle of freedom of movement which is understood as the possibility for people to move, in principle without restriction, throughout the territory of the Member States. Technically, however, people who move internationally are confronted with the legal effects of their movement, i.e. very simply with the transition from one national legal system to another. This raises the question of the applicable law and sometimes also of the competent authority to regulate these "circulation relationships". This dissertation proposes to answer this question by following a methodological approach, through the study of the main methods of application of the law identifiable in the European jurisdiction, namely EU substantive law, onflicts of laws rules and the principle of mutual recognition. It is also an opportunity, more generally, to reflect on the contours and essence of EU law on free movement, in which private international law has its place. In this context, the legal treatment of the movement of persons in the Union is approached in two stages. Firstly, the methodological issues of the legal treatment of movement are presented and discussed, showing how each of the methods intervenes in the regulation of "movement relationships" and what difficulties they encounter in implementation. Secondly, it is proposed to rethink these methods by relying on certain common values of the Union, shared by the European citizens and which constitues the essence of European integration: respect for human dignity, freedom, equality. Concrete proposals for the development of EU law are formulated.