Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-85623-373-3
EAN : 9782856233733
Classification Dewey : 347.016
Résumé / Abstract : Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs . Ce Guide rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices : - Actes courants, Immobilier : baux, ventes, prêts, sûretés - Famille, Patrimoine : succession, libéralités, contrat de mariage, pacs, adoption. - Entreprise : sociétés, association, bail commercial, garanties.... - Rural : sociétés et groupements, baux, fonds agricole... Chaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes : une 1re partie "Présentation et fondements" rappelle les fondamentaux et le contexte de l'acte, et les 2e parties "Constitution du dossier et formalités préalables" et 3e parties "Formalités postérieures" dressent la check-list indispensable pour passer à l'acte en toute sécurité. Rédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour des derniers textes applicables, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, et la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.