Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer / textes rassemblés par Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, François Terré ; sous le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques, du Centre de recherches en théorie générale du droit, de l'Institut Jean Foyer de droit parlementaire

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37651-048-2

EAN : 9782376510482

Processus législatif

Lois

Droit public

Droit privé

Mazeaud, Pierre (1929-....) (Directeur de publication / publishing director)

Puigelier, Catherine (1957-....) (Directeur de publication / publishing director)

Terré, François (1930-....) (Directeur de publication / publishing director)

Académie des sciences morales et politiques (France) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Centre de recherches en théorie générale du droit (Paris) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Institut Jean Foyer de droit parlementaire (Collectivité éditrice / Issuing body )

Résumé / Abstract : Les métamorphoses de la loi... Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris dans les circonstances où elle est forgée hors des murs du Parlement. De la production parlementaire en France mais en d'autres lieux aussi, les forces et faiblesses sont soumises à un examen rigoureux à la lumière des principes qui gouvernent (ou devraient gouverner) l'art de la légistique. Les contributions rassemblées offrent au lecteur autant d'illustrations des applications (ou de l'absence d'application) de la loi à travers l'exploration de champs multiples empruntant au droit civil, à la procédure civile, au droit social, au droit pénal ou au droit international privé, sans omettre de passer par l'étape des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. Le lecteur entre dans l'entrelacs complexe, source de tensions, des relations établies entre le législateur et le juge. Au-delà, il est convié à une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs dans la Cité