Rapport sur la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires / Sénat, session ordinaire de 2015-2016 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ; [réd. par] M. Hugues Portelli,...
Date : 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-11-142719-8
EAN : 9782111427198
Parlementaires -- France
Collection : Les Rapports du Sénat / Paris : Sénat , 1959-