Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires / Sénat, session ordinaire de 2014-2015 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ; [réd. par] M. Hugues Portelli,...
Date : 2015
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-11-141817-2
EAN : 9782111418172
Droit électoral -- France
Géographie électorale -- France
Représentation politique -- France
Collection : Les Rapports du Sénat / Paris : Sénat , 1959-