Responsabilité statutaire ˸ le nouveau droit de la responsabilité des professions intellectuelles : proposition d'un nouveau régime spécial de responsabilité civile / Guillaume Trédez ; sous la direction de Luc Grynbaum

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité civile

Déontologie

Droit international privé -- Personnes

Grynbaum, Luc (1968-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bacache-Gibeili, Mireille (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Poumarède, Matthieu (1974-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bloch, Laurent (1973-.... ; professeur de droit) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Grare-Didier, Clothilde (1975-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Cité (2019-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut Droit et Santé (Paris ; 2006-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L'idée est de proposer un nouveau régime spécial de responsabilité unitaire à toutes les professions intellectuelles : les professionnels de santé, les professionnels du droit, les professionnels du crédit et l'architecte. Les devoirs particuliers des professions intellectuelles impliquent une unité de régime de sanctions ; ce régime propre aux professions intellectuelles permet de mettre fin aux hésitations entre le régime contractuel et le régime délictuel.

Résumé / Abstract : Currently, sanctions of professionals (banker, doctor, architect, lawyer, bailiff, notary) are different : remedies of contract or tort. Professional deontology implies a unitary sanctions regime.