Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable / Sénat, session ordinaire de 2014-2015 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ; [réd. par] M. Hugues Portelli,...

Date : 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French