Règlement de l'Assemblée nationale commenté / sous la direction de Jean-François Kerléo

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-07846-5

EAN : 9782275078465

France -- Assemblée nationale -- 1958-....

Règlement intérieur d'assemblée

Kerléo, Jean-François (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement : - organisation et fonctionnement de l'Assemblée - procédure législative ordinaire - procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale - procédures spéciales - contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration) Points forts Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme