La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste? / Pascaline Motsch,... ; préface [de] Jean-Denis Mouton,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-233-01009-4

EAN : 9782233010094

Nation

Souveraineté

Droit constitutionnel

Droit international et droit interne

Classification Dewey : 341

Mouton, Jean-Denis (1949-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Publication de la Revue générale de droit international public / Paris : Pédone , 1929-

Relation : La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ? / Pascaline Motsch ; sous la direction de Jean-Denis Mouton / , 2019

Résumé / Abstract : A l'heure du repli ou du retour des États-nations sur la scène mondiale, cette thèse propose de réinvestir la doctrine des droits fondamentaux des États, qui domina la pensée internationaliste jusqu'à son déclassement dans la deuxième partie du XXème siècle, dans l'objectif d'éclairer les évolutions contemporaines du droit international, du droit de l'Union européenne ainsi que du droit constitutionnel relatives à la qualité d'État-nation. En effet, l'illustre doctrine est connue pour sa systématisation des droits étatiques de conservation, de souveraineté, d'égalité, de respect et de commerce, considérés comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel – il s'agit de droits dont l'aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l'État qui y consentirait, mais également dans un sens formel – la violation d'un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme le droit d'invoquer la nullité des traités qui y portent atteinte ou le droit de recourir à la guerre en ultime recours [...]