Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable / Virginie Truyens ; sous la direction de Thibaut Massart

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit fiscal -- Dispositions pénales

Bonne foi (droit)

Droit -- Réforme

Classification Dewey : 343

Massart, Thibaut (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Périn-Dureau, Ariane (1986-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Danos, Frédéric (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Daury-Fauveau, Morgane (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Paris sciences et lettres (2020-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Ecole doctorale SDOSE (Paris) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université Paris Dauphine-PSL (1968-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Le droit à l’erreur s’inscrit comme une mesure emblématique de la loi pour un État au service d’une société de confiance de 2018 et, plus largement, de la présidence d’Emmanuel Macron. Plusieurs motifs légitimaient la consécration législative en matière fiscale de ce qui a été présenté comme une véritable « révolution culturelle ». Les deux principaux étaient la multiplication des sources d’erreurs et la volonté d’améliorer les relations entre l’administration et les contribuables. Il existait toutefois plusieurs griefs envers la consécration de ce nouveau « droit à », parmi lesquels son caractère redondant et le fait qu’il s’analyse comme un « faux droit ». Œuvre législative controversée, le droit à l’erreur se présente également comme une œuvre législative inachevée puisqu’il est aujourd’hui doublement limité par son champ d’application et par l’exigence de bonne foi du contribuable. Aussi serait-il nécessaire de le réformer afin de le transformer en un véritable droit universel.

Résumé / Abstract : The right to make a mistake is an emblematic measure of the Act for a Trust-Based Society (ESSOC Act) of 10 August 2018 and, more broadly, of the Emmanuel Macron’s presidency. Several reasons justified the legal consecration in tax matters of what was presented as a veritable "cultural revolution". The two main ones were the multiplication of sources of mistakes and the desire to improve relations between the tax administration and taxpayers. There were, however, several complaints against the consecration of this new "right to", including its redundancy and the fact that it was seen as a "false right".Controversial piece of legislation, the right to make a mistake also presents itself as an unfinished piece of legislation, since it is today doubly limited by its scope and by the requirement of good faith on the part of the taxpayer. It would therefore be necessary to reform it in order to transform it into a true « universal » right.