La réforme du droit de la régulation des jeux : [actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020] / sous la direction des directeurs scientifiques de la chaire "Régulation des jeux" Fondation Bordeaux Université ; sous la coordination de Sébastien Martin,... Jean-Baptiste Vila,... Aude Rouyère,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3630-1

EAN : 9782711036301

Jeux de hasard -- Droit

Martin, Sébastien (1980-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Vila, Jean-Baptiste (1982-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Rouyère, Aude (1962-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Chaire "Régulation des jeux" (Bordeaux) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Résumé / Abstract : Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l'organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l'État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d'argent, création de l'autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation. Cet ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire « Régulation des jeux » qui s'est tenu les 21 et 23 octobre 2020 à Bordeaux. Il a permis d'établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir. Durant cette manifestation scientifique, les participants, praticiens et universitaires, ont analysé la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme