Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation : [actes du colloque organisé les 12 et 13 septembre 2019 par l'Association Française de Droit des Collectivités Locales et le GRALE à l'Université de Corte] / sous la direction de Nicolas Kada et André Fazi

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-87574-445-6

ISBN : 2-87574-445-3

EAN : 9782875744456

Collectivités locales -- Droit -- France

Relations gouvernement central-collectivités locales -- France

Kada, Nicolas (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Fazi, Andria (19..-.... ; politiste) (Directeur de publication / publishing director)

Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Association française de droit des collectivités locales (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

UMR LISA (Corte, Haute-Corse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Diversitas / Bruxelles : P.I.E. Peter Lang , 2008-

Résumé / Abstract : L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique. Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.