Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre : étude critique / Myriam Caressa,... ; préface de Françoise Favennec-HeryGéa,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-10840-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275108407

Sous-traitance -- Droit -- Dispositions pénales

Travail -- Pratiques déloyales -- Droit -- Dispositions pénales

Prêt de main d'oeuvre -- Droit -- Dispositions pénales

Travail dissimulé -- Droit -- Dispositions pénales

Favennec-Hery, Françoise (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque d'ouvrages de droit social / fondée par Paul Durand, ... ; dirigée par Pierre-Yves Verkindt, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960-

Relation : Fourniture de main-d'œuvre, prêt de main-d'œuvre et droit pénal / Myriam Caressa ; sous la direction de Françoise Favennec-Hery / , 2018

Résumé / Abstract : Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.