L'innovation dans les contrats de la commande publique / Sophie Meslin-Lière,... ; préface de Stéphane Braconnier,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-11036-3

EAN : 9782275110363

Droit public économique -- Pays de l'Union européenne

Politique publique d'innovation -- Pays de l'Union européenne

Innovation -- Droit

Marchés publics -- Droit

Contrats administratifs

Concurrence

Propriété intellectuelle (droit européen)

Classification Dewey : 346.023

Braconnier, Stéphane (1969-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris-La Défense : LGDJ , 2020-

Relation : L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires / Sophie Lière ; sous la direction de Stéphane Braconnier / , 2017

Résumé / Abstract : Sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l'innovation. La présente thèse tend à montrer qu'au stade de leur formation, les objectifs multiples assignés aux contrats de la commande publique, particulièrement l'ouverture à la concurrence, les empêchent d'être des vecteurs efficaces d'innovation. En effet, les instruments dédiés à l'innovation, que sont notamment le partenariat d'innovation, les variantes, ou les dérogations liées à l'achat innovant, voient leur potentiel entravé par une application stricte des principes de la commande publique qui sous-tendent la mise en concurrence (égalité de traitement, liberté d'accès et transparence). Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l'innovation, telles que l'évolutivité et la performance. C'est donc le contrat, en tant qu'instrument d'anticipation, qui constitue un promoteur efficace de l'innovation. La présente thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021