La dénonciation des traités : techniques et politiques : actes de la 5ème journée de droit international de l'ENS / sous la direction de Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-233-01010-0

EAN : 9782233010100

Traités -- Droit

Droit international et droit interne

Juridiction (droit international)

Classification Dewey : 341

Couveinhes Matsumoto, Florian (1981-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Nollez-Goldbach, Raphaëlle (Directeur de publication / publishing director)

École normale supérieure (Paris ; 1985-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Résumé / Abstract : "Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s’est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c’est en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu’une avalanche d’actes de rejet divers de la part de l’administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l’endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l’ENS en témoigne, mais suggère également l’existence d’un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d’autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l’autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces « dénonciations », prises ici au sens large, témoignent d’une fragilisation du lien de confiance unissant les États, en particulier les États occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d’un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l’origine de leur contestation et de difficultés d’exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d’engagement et de désengagement conventionnels."