Arrêts, jugements et communications des juridictions financières / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière

Date :

Format : 1 ressource dématérialisée

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Classification Dewey : 343.440 30264

Classification Dewey : 343.440 3

France. Cour des comptes (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour de discipline budgétaire et financière (Directeur de publication / publishing director)

Relation : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières ... / Cour des comptes / Paris : Berger-Levrault , 1991-2019

Résumé / Abstract : Le comité de jurisprudence des juridictions financières publie chaque année un recueil réunissant les extraits les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés par la Cour des comptes et les CRTC, d'une part, et des communications envoyées au cours de l'année et non publiées, soit par les juridictions financières elles-mêmes, soit par les assemblées parlementaires, d'autre part. Ces recueils incluent des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et des décisions du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Ils sont conçus pour informer de l'état de la jurisprudence financière et de son évolution les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, les comptables et, de manière générale, toutes les personnes qui s'intéressent aux finances et à l'administration publiques ou sont soumises aux contrôles des juridictions financières (fre)