La consignation / Antoine Touzain,... ; [préface de Claude Brenner]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37651-043-7

EAN : 9782376510437

Consignation

Dépôt (droit)

Mesures conservatoires

Garantie

Brenner, Claude (1969-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Relation : La consignation / Antoine Touzain ; sous la direction de Claude Brenner / , 2018

Résumé / Abstract : La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.