Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2022/2023 / Sophie Schiller,..., Didier Martin,... ; [préface de Michel Germain,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3122-1

EAN : 9782711031221

Pactes d'actionnaires -- France

Actionnaires -- Associations -- France

Sociétés -- Conventions entre actionnaires -- France

Classification Dewey : 346.06

Germain, Michel (1946-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Résumé / Abstract : Un concept original et unique sur le marché. Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets