L' intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand / Ioannis Michalis ; [préface de Frabrice Melleray,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-646-4

EAN : 9782849346464

Contentieux administratif -- France

Droit comparé

Contentieux administratif -- Allemagne

Classification Dewey : 342.066

Melleray, Fabrice (1975-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , 2011-2017

Relation : L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand / Ioannis Michalis ; sous la direction de Fabrice Melleray / , 2019

Résumé / Abstract : La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé.Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt d'agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces consvergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.