Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-39013-351-3
EAN : 9782390133513
Classification Dewey : 346.01
Collection : Collection Paradigme / Bruxelles : Groupe De Boeck, Département Larcier , 2012-
Résumé / Abstract : Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. À jour au 1er janvier 2022 avec notamment les modifications résultant : • de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; • du Décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation ; • de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; • de la Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse »