Date : 2021
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
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Résumé / Abstract : Les instruments précontractuels pourraient apparaître très performants au vu de la masse d’écrits doctrinaux, de décisions jurisprudentielles et de textes qui les concernent, dont les articles 1112 à 1124 du Code civil. Cependant cette thèse montre que ces instruments restent mystérieux à de nombreux égards et que leur approche peut être renouvelée en utilisant comme summa divisio, la distinction de ceux relatifs à un consentement complet et de ceux relatifs à un consentement incomplet. D'abord, cette thèse dépasse l’approche en bloc des pourparlers. D’une part, elle identifie neuf volontés unilatérales émises lors des pourparlers et relatives, soit à un consentement complet, soit à un consentement incomplet. D’autre part, elle conceptualise quatre contrats des pourparlers : deux obligeant à ne pas anéantir un consentement incomplet et deux obligeant à notifier un consentement incomplet. Ensuite, cette thèse tend à perfectionner la compréhension de l'offre et de l'acceptation en affirmant leur nature de consentement complet constituant un acte juridique unilatéral, ayant pour effet essentiel, un effet de conclusion, et pour effet accessoire, une obligation de ne pas l'anéantir. Enfin, cette thèse renouvelle l'approche des promesses de contrat en en identifiant quatre. Deux sont nées dans l’Ancien Droit, dont la promesse synallagmatique existant par exception à l’assimilation avec le contrat promis : elles obligent à notifier un consentement complet et futur et ont pour applications le pacte de préférence et le contrat cadre. Deux autres obligent à ne pas anéantir un consentement complet et présent, dont la promesse unilatérale de l'article 1124 née au XIXe siècle.
Résumé / Abstract : The pre-contractual instruments could appear to be very effective in view of the mass of doctrinal writings, case law decisions and texts which concern them, including articles 1112 to 1124 of the Civil Code. However, this thesis shows that these instruments remain mysterious in many respects and that their approach can be renewed by using as a summa divisio, the distinction between those relating to complete consent and those relating to incomplete consent. First, this thesis goes beyond the block approach to talks. On the one hand, it identifies nine unilateral wills issued during the talks and relating either to complete or incomplete consent. On the other hand, it conceptualizes four contracts of negotiation : two obliging not to destroy an incomplete consent and two obliging to notify an incomplete consent. Secondly, this thesis tends to perfect the understanding of the offer and the acceptance by affirming their nature of complete consent constituting a unilateral juridical act, having for its essential effect, an effect of conclusion, and for its accessory effect, an obligation not to destroy it. Finally, this thesis renews the approach to promises of contract by identifying four of them. Two of these arose in the Ancien Droit, including the synallagmatic promise, which exists by exception to the assimilation with the promised contract : they oblige to notify a complete and future consent and have as their applications the pact of preference and the framework contract. Two others require that a complete and present consent not be annihilated, including the unilateral promise in article 1124, which arose in the 19th century.