Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping / Charlotte Mebarek ; [préface de Johanna Guillaumé,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-609-9

EAN : 9782849346099

Conflit de juridictions

Droit international privé

Abus de droit

Forum shopping

Classification Dewey : 341.522

Classification Dewey : 340.9

Guillaumé, Johanna (19..-.... ; professeure de droit privé) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , DL 2012-

Relation : Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping / Charlotte Mebarek ; sous la direction de Johanna Guillaumé / , 2019

Relation : Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping / Charlotte Mebarek ; sous la direction de Johanna Guillaumé

Résumé / Abstract : De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.