Date : 2021
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Gouvernement fédéral -- États-Unis
Droit administratif -- États-Unis
Administration publique -- États-Unis
Contrôle juridictionnel de l'administration -- États-Unis
Relation : L'État administratif aux États-Unis / Maud Michaut ; sous la direction de Denis Baranger / , 2021
Résumé / Abstract : Aux États-Unis, l’administration fédérale est composée d’un ensemble d’entités, que le droit administratif appelle agences (agencies) et qui sont créées par le Congrès par voie législative. Sous la plume des juristes américains, l’expression d’ « État administratif » traduit l’idée, surprenante pour un spécialiste de droit public français, qu’à l’échelon fédéral, ce sont surtout ces agences qui exercent les trois fonctions juridiques de l’État, à savoir la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Cette thèse part du constat qu’il y a, aux États-Unis, une certaine réticence à qualifier d’ « État » le gouvernement fédéral. Le développement de la structure administrative fédérale, de la coercition administrative et du pouvoir discrétionnaire des agences impose-t-il néanmoins de reconnaître qu’un État fédéral, au sens que les juristes français donnent à ce terme, existe désormais aux États-Unis ? Cette thèse répond à cette question par la négative. Elle entend alors rechercher les caractères de l’ « État » fédéral à partir d’une analyse des grandes théories du droit administratif américain. Tout d’abord, cet « État » ne repose pas sur l’idée d’une puissance publique, le droit administratif ayant cherché à organiser la soumission de l’administration à la rule of law. Ensuite, il ne poursuit pas la réalisation d’un intérêt général substantiel et transcendant, mais retient une conception procédurale de l’intérêt public. Enfin, il n’est pas fondé sur un principe d’unité du pouvoir, parce que le droit administratif n’adopte pas une conception hiérarchique de l’administration et ne lui confie pas la mise en œuvre d’une volonté politique unifiée.
Résumé / Abstract : In the United States, the federal government includes a set of entities that administrative law calls agencies, which Congress creates through legislation. American lawyers use the term “administrative state” to express the idea, surprising to a French public-law specialist, that at the federal level, these agencies generally exercise the three legal functions of the state, namely legislative, executive and judicial functions. This dissertation starts from the fact that, in the United States, there is a certain reluctance to call the federal government a “state.” Does the development of the federal administrative structure, of administrative coercion, and of agency discretion nevertheless require recognizing that a federal state, as French lawyers understand the term, now exists in the United States? This dissertation claims that the answer is no. It then seeks to identify the characteristics of the federal “state” through an analysis of the main theories of federal administrative law. First, unlike France, this federal “state” is not based on the idea of a public power (puissance publique) since administrative law sought to organize the submission of the administration to the rule of law. Next, it does not pursue a substantial and transcendent general interest, but retains a procedural conception of the public interest. Finally, it is not based on a principle of unity of power, because administrative law does not adopt a hierarchical concept of the administration and does not entrust it with the implementation of a unified political will.