Intérêt personnel et intérêt général dans l'office du juge administratif / Georgios Naziroglou ; sous la direction de Bertrand Seiller et de Fabrice Picod

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit administratif -- France

Tribunaux administratifs -- France

Contentieux administratif -- France

Intérêt personnel

Intérêt général

Seiller, Bertrand (1969-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Picod, Fabrice (1964-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Foulquier, Norbert (1971-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Perrin, Alix (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Gonod, Pascale (1961-....) (Membre du jury / opponent)

Melleray, Fabrice (1975-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Roussel, Sophie (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Intérêt personnel et intérêt général dans l'office du juge administratif / Georgios Naziroglou ; sous la direction de Bertrand Seiller et de Fabrice Picod / , 2021

Résumé / Abstract : Le juge administratif français est traditionnellement regardé comme mettant en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général ; ce procédé se trouve au coeur de sa mission. Or la méthode par laquelle le juge administratif prend en considération ces deux catégories d’intérêts au sein de son office, c’est-à-dire lors de l’exercice de mécanismes contentieux en vue de trancher un litige, n’a pas encore fait l’objet d’une étude approfondie. Réfléchir sur cette problématique présente plusieurs avantages. Il est d’abord démontré que le juge administratif fait de longue date preuve d’un souci accru pour les intérêts des personnes ; les principes de légalité et de sécurité juridique se voient ainsi assigner une finalité subjective. Cette prise en compte des situations des particuliers n’aboutit pourtant pas à leur protection absolue. Grâce à la méthode de la mise en balance, le juge administratif se réserve la faculté de faire primer les besoins collectifs sur les intérêts des personnes lorsque les circonstances litigieuses le justifient. Le juge reste dès lors fidèle à sa vocation historique : même s’il garantit de plus en plus les situations des administrés, il accepte d’en relativiser la protection lorsque les impératifs propres à l’intérêt général l’exigent.

Résumé / Abstract : It is traditionally believed that the French administrative judge balances the personal and the general interest. The latter lies at the centre of his focus. Paradoxically, no one has yet scrutinized the fashion in which the administrative judge takes into consideration the function of the above interests when he performs his duties. The analysis of this problem is bound to be unequivocally beneficial. What is primarily proved is that the administrative judge always protects the interests of the citizens; in that sense, the rule of law and legal certainty are assigned a subjective nature. Nonetheless, in the context of an administrative judgement, the security that is provided to the citizens does not constitute absolute protection. The judge balances the personal with the general interest. Due to that, he does not completely ignore the latter when he deals with fields in which he accounts for the citizens’ interests. By balancing those interests the judge could protect exclusively the general interest at the expense of personal interests if this is justified by the special circumstances of each case. In that way, the administrative judge remains loyal to his historic duty: even if he increasingly shields the citizens’ interests, he might also relativize their protection when this is dictated by the need of guarding the general interest.