Le renouveau des principes budgétaires à la lumière du phénomène d'intégration régionale : le cas du Sénégal / Souleymane Sow ; sous la direction de Fabien Bottini

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Gestion budgétaire

Évaluation des politiques publiques

Déconcentration administrative

Union économique et monétaire Ouest africaine

Sénégal

Bottini, Fabien (1976-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Lebreton, Gilles (1958-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Bellescize, Ramu de (1968-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sall, Alioune (1962-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Barray, Clémence (Membre du jury / opponent)

Normandie Université (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit-Normandie (Caen) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Université du Havre (1984-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Le renouveau des principes budgétaires à la lumière du phénomène d'intégration régionale : le cas du Sénégal / Souleymane Sow ; sous la direction de Fabien Bottini / , 2021

Résumé / Abstract : Sous l’influence des partenaires techniques et financiers, à savoir l’Union européenne, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, les finances publiques des pays membres de l’UEMOA ont connu des évolutions majeures après l’adoption des directives communautaires de 2009. En effet, dans la phase d’élaboration et d’exécution du budget, le nouveau cadre de gestion des finances publiques sénégalaises a consacré la programmation pluriannuelle des politiques publiques tout en élargissant les fonctions d’ordonnancement des dépenses aux ministères de secteur et aux présidents d’institutions constitutionnelles. Dans la phase de contrôle, les rapports trimestriels d’exécution et le dispositif d’évaluation des politiques publiques viennent élargir les compétences du parlement en lui permettant un contrôle efficace de l’exécution des lois de finances. Dans ce sens, le contrôle exercé par la Cour des comptes, dont la création dans les pays membres a été rendue obligatoire par la réforme de l’UEMOA, connaît également une reconfiguration devant lui permettre l’instauration d’une véritable culture de transparence dans la gestion publique.

Résumé / Abstract : Under the influence of technical and financial partners, namely the European Union, the World Bank and the International Monetary Fund, the public finances of WAEMU member countries underwent major changes after the adoption of the 2009 community directives. Indeed, in the budget preparation and execution phase, the new Senegalese public finance management framework has established multi-annual programming of public policies while extending the functions of expenditure authorisation to sector ministries and the presidents of constitutional institutions. In the control phase, the quarterly implementation reports and the public policy evaluation system broaden the powers of parliament by enabling it to effectively control the implementation of finance laws. In this sense, the control exercised by the Court of Auditors, whose creation in member countries was made compulsory by the WAEMU reform, is also being reconfigured to enable it to establish a genuine culture of transparency in public management.