Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Enfants atteints de troubles du développement
Résumé / Abstract : Introduction : L’affaire Agnès Marin, en 2011, a posé un questionnement sur l’irresponsabilité pénale d’un adolescent présentant des troubles des apprentissages. Dans cette affaire, Matthieu M. a violé, maltraité puis tué Agnès, une autre élève de son établissement. Quelques mois plus tôt, il viole avec préméditation une jeune fille de son village, selon le même mode opératoire, sans la tuer. Plusieurs expertises sont réalisées, mettant en avant des difficultés chez ce jeune homme sur le plan psychiatrique ; des défaillances au niveau du suivi sont également mises en avant durant l’enquête, ainsi que des difficultés entre les différents intervenants pour s’échanger les informations nécessaires à l’accompagnement du jeune. La question de l’irresponsabilité pénale est codifiée par l’article 122-1 du Code Pénal mais pose question aujourd’hui. C'est pourquoi s’est constitué le 24 juillet 2019, un groupe de travail1 commun sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale, à l'initiative de Nathalie Delattre et de Jean Sol. Les violences (sexuelles, physiques, psychologiques) sont une problématique majeure et largement sous-estimée dans notre société, en termes de criminalité, de conséquences sur les victimes et de santé publique. Notre réflexion va s’orienter sur le role de l’expertise psychiatrique dans le parcours judiciaire a des fins d’évaluation et de proposition de soins quand ils sont nécessaires.